Préambule :
L’association CAPSULES ET BOUCHONS propose une vente en ligne des produits destinée à remplacer le salon du vin et de la bière, dont l’édition 2020 a été annulée.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidents et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance et avoir acceptées les conditions générales .
La vente d’alcool est interdite aux personnes mineurs, l’acheteur s’engage à être majeur pour passer une commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour l’exécution du paiement.
Le responsable du traitement est M. Julien Relave, membre du cercle d’orientation de l’association, et occupant la fonction de trésorier.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante capsulesbouchons@gmail.com.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet www.capsulesetbouchons.fr par l’association CAPSULES ET BOUCHONS, Le Bourg, 69610 AVEIZE, et dont la présidence est assurée par le cercle de gouvernance.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.capsulesetbouchons.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La vente en ligne est organisée du 20 mai au 20 juin 2020.
Produits :
Les produits proposés sont les produits présents sur le salon du vin et de la bière, proposés par les commerçants devant être présents lors de l’édition 2020 du salon.
Capsules et Bouchons se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si nécessaire.
L’association Capsules et Bouchons dispose d’une autorisation de vente des produits de catégorie 3.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1. L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée
2. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3. L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions de vente
4. Une fois la commande validée, l’association CAPSULES ET BOUCHONS envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire selon 3 option au choix :
– par carte bancaire (à partir de notre site sécurisé ou géré par notre site) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
– par chèque ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante, accompagné d’une copie de la commande :
CAPSULES ET BOUCHONS
Chez Julien RELAVE
631 chemin de Marceillange
Lieu dit : Le Meiller
42320 SAINT CHRISTO EN JAREZ
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
– Par virement : l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Capsules et Bouchons, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
Livraison :
Les produits seront mis à disposition de l’acheteur dans le mois suivant la fin de la période de vente. L’adresse et la date à laquelle les produits doivent être retirés sera précisée suite à la validation de la commande.
Aucune commande ne sera livrée au domicile de l’acheteur,
Réserve de propriété :
Capsules et Bouchons conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à CAPSULES ET BOUCHONS, Le Bourg, 69610 AVEIZE votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement par chèque, envoyé par voie postale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Garanties :
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.
En cas de défaut de conformité, la réparation, le remplacement ou le remboursement ne sera fait qu’après dégustation du produit retourné, pour confirmer le défaut reproché.
Néanmoins, les produits proposés étant périssables et pouvant se dégrader en cas de mauvaises conservation, la réparation, le remplacement ou le remboursement, à la demande du client sans défaut constaté, ne sera fait qu’après dégustation du produit retourné également.
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à capsulesbouchons@gmail.com
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.